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Demander une bourse de collège

vendredi 1er septembre 2017

<span class="caps">JPEG</span> - 282.6 koLe ministère de l’éducation nationale a mis en place des aides financières destinées à favoriser la scolarité des élèves du second degré. Les bourses de collège ou de lycée peuvent être attribuées aux élèves scolarisés dans un établissement scolaire. Elles sont attribuées selon un barème national sous conditions de ressources.
Infos générales : eduscol.education.fr.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La bourse est accordée aux familles dont un enfant au moins est inscrit au collège et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l’assiduité de l’élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées. Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Pour l’année scolaire 2017-2018, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) 2016 portant sur les revenus 2015.

À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2016 (avis d’imposition 2017) peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2015.

Comment faire votre demande ?

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.
  • Se connecter avec l’identifiant et le mot de passe de votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège sur l’ENT du collège et accéder aux téléservices dans l’onglet « Services externes »

Si malgré cela vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire mentionné ci-dessous.

Notice d’information Demande de bourse

Quelle est la date limite de dépôt ?

Pour les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement public ou privé, la date limite pour le dépôt des demandes est fixée au 18 octobre 2017, dernier délai. Les dossiers doivent être déposés complets (dossier de demande dûment complété, copie de l’avis d’imposition, relevé d’identité bancaire).

Quel est le montant de la bourse ?

La bourse des collèges varie en fonction des ressources de la famille : le montant trimestriel pour l’année scolaire 2017/2018 sera, selon les situations, de 35 €, 96 € ou 150 €, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Que faire en cas de changement récent de situation ?

Les modifications de situation familiale en cours d’année scolaire et après la date limite de dépôt des dossiers, ne peuvent conduire à l’attribution d’une nouvelle bourse de collège ou au relèvement du taux accordé en début d’année scolaire.

Si votre situation familiale connaît des changements sensibles qui entraînent des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, vous pouvez également faire appel au fonds social collégien. Prenez contact avec le secrétariat de l’établissement fréquenté ou l’assistante sociale en faveur des élèves.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à :
DSDEN de la Manche
Service Interdépartemental des Bourses
12 rue de la Chancellerie
BP 442
50002 SAINT-LÔ CEDEX

Pour les établissements publics de la Manche :
Nathalie PARENT et Béatrice PAUL
02 33 06 92 38
dsden50-boursiers7@ac-caen.fr
dsden50-boursiers3@ac-caen.fr

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